Après la sombre affaire des caricatures du Prophète, le voile, voilà l'affaire de la vierge qui ne l'était pas. Bref rappel des faits. Depuis hier les médias, le MRAP et les députés UMP hurlent au scandale : le mariage (civil) entre deux musulmans aurait été annulé parceque, comble du scandale, madame n'était pas vierge au moment du mariage. La représentante de "Ni pute ni soumise" monte au créneau d'un "comment ça que la virginité c'est une qualité substantielle de la personne?" Bref tout le monde s'excite, et tout le monde dit énormément de conneries sur cette affaire. Les journalistes qui ne comprennent rien au droit et à la justice, ce n'est pas nouveau, mais si M. MRAP, Melle Ni pute ni soumise et M. Deveidjan pouvaient fermer leur gueule avant de créer un scandale, notre beau pays ne s'en porterait que mieux. La question qui était posée au tribunal n'était pas de savoir si il fallait annuler le mariage parceque madame n'était pas vierge. Dieu merci, en France, c'est le Code Civil qui dispose en matière matrimoniale et pas la Charia et le honorables juges civils sortent de l'ENM et pas d'une école coranique. Non, la question qui était posée au tribunal était "Si Monsieur avait su que Mademoiselle n'était pas vierge, aurait-il accepté de se marier avec?" Forcément, dit comme ça, ça change tout. Qui serait assez stupide pour croire qu'un juge annulerait un mariage pour défaut de virginité ? A part un journaliste, personne, et surtout pas lecteurs je l'espère.

Comme un contrat, le mariage peut être annulé s'il y a eu erreur sur une qualité substentielle de la personne. Les juges n'ont pas dit que la virginité était une qualité substantielle de la personne, mais que, en l'espèce, Monsieur n'aurait pas contracté mariage s'il avait su que Madame n'était pas vierge. La qualité est substantielle relativement à l'autre partie et pas dans l'absolu. A partir de là, cette décision de justice est somme toute très logique, au pire, c'est fort triste pour Madame, mais le droit n'a pas pour vocation de forcer Monsieur à rester marié... Là encore, il n'y a que la présidente de Ni pute ni soumise pour aller imaginer qu'un juge rendra une décision dans la quelle il disposera que la virginité est une qualité substantielle d'une personne.

Reprise d'une dépêche AFP :

Frédéric Lefebvre, a souhaité vendredi que la chancellerie "déclenche un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit"

Le droit a été dit, Monsieur a présenté des éléments aux juges permettant de penser que s'il avait su que sa compagne n'était pas vierge il n'aurait pas contracté mariage. Le juge a donc conformément à la loi prononcé l'annulation du dit mariage.

"C'est une mise en cause de l'égalité hommes-femmes, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs"

Les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs dans le Coran (en l'espèce), et pour des motifs religieux au sens large. Si la virginité de madame était une qualité substantielle de l'épouse aux yeux de monsieur, c'est tout simplement eu égard au culte pratiqué par les époux. Soyons clairs : si Monsieur n'était pas musulman le juge n'aurait jamais prononcé la nullité du mariage pour un tel motif. Ce qui fait la qualité substantielle de la personne avec qui l'on contracte mariage est quelque chose de purement relatif, ce qu'il faut c'est rapporter la preuve au juge que sans cet élément on n'aurait pas contracté mariage. Si je me marie avec ma copine, que je m'apperçoit qu'elle n'est pas brune mais blonde et me l'a caché, je pourrais aussi bien obtenir l'annulation de mon mariage si je prouve au juge que je ne me serais jamais marié avec une blonde (l'exemple est trivial certes, mais cela permet de bien comprendre où se situe le problème exactement). En France les gens sont libre de pratiquer le culte qu'ils veulent et d'avoir les croyances qu'ils veulent, même si celles-ci sont complètement stupides. De plus, Charles Edouard, Catholique Intégriste de son état, pourra obtenir l'annulation de son mariage avec Marie Chantale pour les mêmes raisons qu'Ahmed et Fatima dans l'affaire qui nous intéresse ici. Donc, M. MRAP et sa stigmatisation de l'Islam peuvent aller se rhabiller ou ouvrir un manuel de droit avant de créer un scandale.

"S'il y a eu stricte application de la loi, c'est que la loi n'est plus bonne, il faut la modifier. Si on est allé au-delà de la loi, à ce moment-là il faut que ce soit sanctionné", a jugé Dominique Paillé, un autre porte-parle de l'UMP, sur RMC/BFM-TV.

Forcément, si on a compris le jugement de travers en regardant TF1 et la brillante analyse juridique des journalistes du service "scandale" de cette merveilleuse chaine, la loi est toujours mal foutue.

"Le mariage est un contrat, lorsqu'une des deux parties n'en veut plus il y a un moyen de supprimer ce contrat, c'est le divorce. Cette procédure a été simplifiée il y a peu, elle me semble tout à fait adaptée à tous les cas de figure", a-t-il dit.

Allez, je vais être moins sévère avec M. Paillé. Le divorce intervient pour mettre fin au mariage pour des faits qui sont postérieurs au mariage. L'annulation, quant à elle est rétroactive, elle supprime tous les effets du mariage du moment de sa conclusion jusqu'au jour du jugement. L'annulation est prononcé parcequ'ici le consentement de Monsieur a été vicié, et ce avant le mariage, puisqu'il croyait sa compagne vierge. Le divorce, en l'espèce, n'aurait pas pu être prononcé. Pour prendre un vilain raccourci, l'annulation a lieu quand il y a un vice au moment de la formation du contrat et le divorce quand il y a un mauvaise exécution du contrat. Ici, nous sommes bien de le cas de figure qui intéresse l'annulation, et pas le divorce.

Dans un autre communiqué, le secrétaire général du parti Patrick Devedjian a souligné que "c'est la première fois que les principes jurisprudentiels sont appliqués à un tel cas et cela revient à intégrer la pratique de la répudiation dans le droit positif".

Vaut mieux lire ça que d'être aveugle serais-je tenté de dire. Venant d'un ancien cadre du FN, ça fait peur. Ca sonne un peu "menace d'islamisation de la France" non? Tout a été dit plus haut, mais ce propos illustre d'une part l'ignorance de celui qui le formule (quand on passe plus de temps avec les copains du GUD que dans les amphis, on retient peu de choses de son droit), et ensuite les dérives que peut entraîner une méconnaissance du droit. Il est extrêmement facile de captiver l'opinion par l'odeur du scandale.

"c'est tout à fait inacceptable et par ailleurs incompatible avec les principes républicains qui régissent notre société et qui refusent qu'un droit quelconque puisse être fondé sur la virginité".

Là encore, le mariage n'est pas un "droit" fondé sur la "virginité". D'ailleurs, le mariage n'est pas un "droit" qui nous est dévolu et que l'on peut réclamer à la puissance publique, c'est une liberté. La liberté de contracter n'est pas liée à la virginité de la personne avec qui l'on désire se marier, mais dans les qualités substantielles que nous y voyons, ce qui en somme est loin d'être stupide et injuste. Les croyance du mari dans cette affaire sont quant à elles stupides et injustes, surtout envers son ex épouse. Mais si on lui avait refusé le droit d'annuler son mariage parcequ'il a été trompé sur une des qualités substantielles qu'il attendait de son épouse (aussi ridicule soit-elle, je ne prend en aucun cas parti dans cette affaire), c'est lui qui aurait lésé. Les relations sociales sont contractualisées, les individus sont libre d'organiser leurs rapports comme ils le désirent (dans la limite de l'ordre public) avec les autres. La base du contrat c'est l'intégrité du consentement et c'est ce qui fonde l'ensemble des relations en bonne société. En somme "Monsieur, vous avez le droit d'être un gros con, et je me battrai pour que la justice vous reconnaisse ce droit parcequ'il vous est fondamental". L'Etat de droit ne souffre d'aucune exception.

Ce qui est triste, c'est qu'une partie de la population ait une vision passéiste de la société, voir complètement rétrograde. Mais ils ont le droit d'avoir leur culture, vivre selon ses tradition est même un droit dévolu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Le progrès à faire est dans l'évolution des mentalités de ces gens là, mais le droit est le même pour tous. Et il DOIT être le même pour tous.

"L'UMP souhaite que les voies de recours soient employées et qu'en définitive la Cour de Cassation puisse mettre un terme à une situation très dérangeante pour la collectivité nationale", a-t-il insisté.

L'UMP souhaite que les voies de recours soient employées et qu'en définitive la Cour de Cassation mette un terme à une situation très dérangeante pour la collectivité nationale qu'est l'Etat de droit ?

Et pour tous les intégristes de la laïcité, la loi de 1905 proclame que la République respecte tous les cultes. Si le juge avait refusé la demande du mari parceque ses motivations étaient d'ordre religieuses, alors le juge aurait violé le principe de laïcité...